Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
**L'entreprise** : [Votre Nom et Prénom] EI, immatriculée sous le numéro SIRET [Votre numéro SIRET], dont le siège social est situé au [Votre adresse]. E-mail : [Votre e-mail].
Ci-après désignée "Le Vendeur".

Et :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site [URL de votre boutique], ci-après désignée "Le Client".

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### Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de clients non professionnels sur son site internet. Elles fixent les droits et obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

### Article 2 : Produits et Prix
* **Produits** : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à leur présentation. 
* **Prix** : Les prix sont indiqués en Euros (€). En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). *[Note : si vous payez la TVA, remplacez par "Les prix sont indiqués TTC"]*. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

### Article 3 : Commande et Paiement
Le Client valide sa commande en remplissant les étapes sur Shopify et en procédant au paiement. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire / PayPal / Stripe / etc.]. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant.

### Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. 
* **Zones de livraison** : [Préciser : France uniquement / Europe / Monde].
* **Délais** : Les délais indicatifs de livraison sont de [Exemple : 3 à 5 jours ouvrés]. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
* **Frais** : [Indiquer si fixes, variables ou gratuits à partir d'un certain montant].

### Article 5 : Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
* **Frais de retour** : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
* **Modalités** : Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse suivante : [Votre e-mail].
* **Remboursement** : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

### Article 6 : Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité - art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

### Article 7 : Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte les données du Client nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [Votre e-mail].

### Article 8 : Médiation et Litiges
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur par e-mail. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le Vendeur : [Nom du médiateur obligatoire + son site internet]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.